Constitution du conseil
15(1)Est constitué le Conseil consultatif de l’Ordre du Nouveau-Brunswick, composé :
a)
d’un président sans droit de vote, qui est soit le juge en chef du Nouveau-Brunswick ou le juge en chef de la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick, siégeant en alternance pour des mandats de trois ans;
b)
de deux membres d’office dont :
(i)
le greffier du Conseil exécutif ou la personne qu’il désigne,
(ii)
le président de l’Université du Nouveau-Brunswick, le président de Mount Allison University, le président de St. Thomas University ou le recteur de l’Université de Moncton;
c)
de trois à cinq autres membres, chacun d’eux étant résident du Nouveau-Brunswick, nommés par le Conseil exécutif pour un mandat ne dépassant pas trois ans.
15(2)Le recteur et les présidents des universités siègent à tour de rôle, selon l’ordre dans lequel ils sont mentionnés au sous-alinéa (1)
b)(ii), pour des mandats déterminés par le Conseil exécutif mais ne dépassant pas trois ans.
15(3)Les mandats des membres du conseil nommés en vertu de l’alinéa (1)
c) sont renouvelables pour un mandat supplémentaire ne dépassant pas trois ans.
15(4)Le président et les membres du conseil n’ont droit à aucune rémunération, mais ils peuvent se faire rembourser les frais engagés de façon raisonnable lorsqu’ils s’acquittent de leurs responsabilités, conformément aux taux établis par le Conseil du Trésor pour les employés des services publics.
2000, ch. O-5.01, art. 14; 2009, ch. 30, art. 1; 2016, ch. 37, art. 132; 2023, ch. 17, art. 184; 2023, ch. 20, art. 2